Conditions générales de services et d’utilisation
du site internet www.animalkeepers.fr
applicables à compter du 1 février 2018.
ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES
1.1 Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.animalkeepers.fr, le site de l'association Animalkeepers.fr . Le siège de l'association est situé au 136, impasse Lacassagne à AZUR (40140), France.
Email : contact@animalkeepers.fr,
Directrice de la publication et responsable de la rédaction : Alexandra MALATY.
1.2 Hébergeur
Le Site est hébergé par 1&1, siège social : 7 place de la gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, téléphone : 0 970 808 911.
ARTICLE 2. DEFINITIONS
« AnimalKeepers.fr » : Association loi 1901mettant en relation des propriétaires d'animaux domestiques afin d'en échanger la garde.
« Annonce » : pages web, en code objet et code source, ainsi que les fichiers textes, images, vidéos ou audios associés, publiées sur le Site par un utilisateur.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site. Les utilisateurs ne sont pas des professionnels.
« Service » : mise à disposition par AnimalKeepers.fr d’une plateforme électronique sur le Site permettant aux utilisateurs de se contacter afin d'échanger la garde de leurs animaux ainsi que de publier des Annonces.
« Site » : site internet accessible à l’URL www.animalkeepers.fr, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante :« J'ai lu et j'accepte les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.
Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique d’AnimalKeepers.fr et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l'utilisateur.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES
4.1 Objet du Site
Le Site a pour objet la mise en relation des utilisateurs entre eux pour des services liés à la garde d’animaux domestiques et à l’achat/vente de produits d’animalerie.
4.2 Obligations d’AnimalKeepers.fr
4.2.1 Services gratuits
L’objet du Site est de mettre en relation des utilisateurs souhaitant échanger la garde de leur animal. A cette fin, AnimalKeepers.fr propose aux utilisateurs de publier un profil personnel ainsi qu’un profil de leur animal.
De plus, les utilisateurs peuvent publier des Annonces visant à l’achat, la vente ou l’échange de produits d’animalerie.
4.3 Obligations de l'utilisateur
4.3.1 Charte de bonne conduite
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le Service que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent contrat.
Dans le cadre de la publication d’Annonces, l'utilisateur s’engage en particulier à ne pas :
- porter atteinte ou avoir de propos contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée, au droit ou à l'image d’un tiers ;
- être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
- avoir de propos à caractère pornographique ou pédophile ;
- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
- permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;
- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de son appartenance à une ethnie ou à une race ou du fait de son orientation sexuelle, de son sexe, de son identité de genre ou de son handicap ;
- conseiller une pratique douteuse ou frauduleuse ;
- inscrire de lien hypertexte ou faire la publicité ou la promotion d'une société, d'une marque, d'un site, d'un blog ou d'un forum ;
- utiliser le Site à des fins professionnelles ou commerciales
- maltraiter un animal.
Tout usage illégal ou de manière générale non autorisé des Services du Site entraînera la suppression immédiate du compte de l'utilisateur, nonobstant pour AnimalKeepers.fr toute possibilité d’action en justice, notamment demande de dommages et intérêts.
4.3.2 Déclarations de l'utilisateur
L'utilisateur assure avoir pris connaissance, préalablement à l’acceptation des présentes, des caractéristiques techniques du Service.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît que ses besoins et les services proposés par AnimalKeepers.fr sont en adéquation, qu’il a connaissance du contenu et des conditions d’exécution desdits services et qu’il a souscrit aux prestations fournies par AnimalKeepers.fr en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.
L'utiisateur s'engage à ne pas maltraiter les animaux dont on lui confie la garde. Il s’engage à s’être préalablement assuré que son contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile est valide et que ce contrat couvre les accidents pouvant être causés ou subis par l'animal gardé ainsi que le vol de l'animal lors de la garde. L'utilisateur reconnait qu’il est l'unique responsable du déroulement de la garde
4.3.3 Utilisation du Service
Tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation des Services par le l'utilisateur sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. L'utilisateur s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du Service que des données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.
L'utilisateur s'engage également à ne pas entraver ou perturber les Services et les serveurs d’AnimalKeepers.fr et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par AnimalKeepers.fr pour la bonne mise en œuvre du Service.
L'utilisateur garantit en conséquence AnimalKeepers.fr contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation des Services, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation des Services.
ARTICLE 5. ESPACE PERSONNEL
5.1 Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute publication d'une Annonce par un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la publication de l’Annonce.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, AnimalKeepers.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
L'utilisateur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.
5.2 Contenu de l’espace personnel
5.2.1 Généralité
L’espace personnel permet à l'utilisateur de consulter et de suivre tous les profils et toutes les Annonces publiées sur le Site. Les utilisateurs publiant un profil de leur animal devront également publier dans leur espace personnel toutes informations utiles relatives audit animal.
AnimalKeepers.fr s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
5.2.2 Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de témoignages suite à la garde d’un animal, et leur relation avec AnimalKeepers.fr. Les témoignages devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation d’AnimalKeepers.fr ou de son équipe de modérateurs.
En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son témoignage, l'utilisateur accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à AnimalKeepers.fr portant sur ledit témoignage. A ce titre, l'utilsateur autorise AnimalKeepers.fr à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son témoignage sur le Site, les newsletters d’AnimalKeepers.fr et les sites des partenaires d’AnimalKeepers.fr. L'utilisateur autorise AnimalKeepers.fr à reproduire son témoignage aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. L'utilisateur autorise AnimalKeepers.fr à traduire dans toute langue son témoignage aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du témoignage dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.
L'utilisateur déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son témoignage. L'utilisateur s'engage à intervenir sur toute demande d’AnimalKeepers.fr à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son témoignage et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.
5.2.3 Publication d'un profil public
Les utilisateurs se voient offrir la faculté de se constituer un profil public sur le Site, pour eux ainsi que pour leur animal. Dans ce cadre, les utilisateurs pourront renseigner un certain nombre d'informations personnelles les concernant.
Il est expressément entendu que lutilisateur, en décidant de souscrire aux services offerts par AnimalKeepers.fr et en complétant la fiche relative à son profil public, reconnaît que ces données, et notamment sa photographie ainsi que celle de son animal, sont susceptibles d'être publiées sur le Site et diffusées à ce titre auprès des autres utilisateurs et Internautes. Le simple fait de fournir ces informations et de compléter les champs de la fiche de création du profil public emportera manifestation expresse de la volonté de l'utilisateur de publier lesdites informations sur le Site.
Les utilisateurs disposeront de la faculté de faire cesser la diffusion de leur profil public. Ils devront pour cela, supprimer leur compte dans leur profil, en suivant la procédure prévue à cet effet. (La suspension de la diffusion du profil public sera effective dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la réception de la demande par AnimalKeepers.fr.)
5.2.4 Petites Annonces
La publication d’une Annonce est gratuite et ouverte à tout Internaute. S’agissant des Annonces relatives à des produits d’animalerie, l'utilsateur devra être titulaire des droits requis sur le bien objet de l'Annonce publiée.
Les utilisateurs s'interdisent de publier plusieurs Annonces visant à la vente ou la location d'un même bien. Les Annonces devront être rédigées dans un français correct et compréhensible. Elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et devront être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l'éventuel cocontractant.
Les utilisateurs auront la possibilité de télécharger des photographies relatives à l'objet de l'Annonce. Le nombre de photographies est de 5 maximums. Les photographies téléchargées devront être aux format jpg, jpg, png ou gif, d'une taille maximale ne pouvant excéder 4 megaoctets. voir avec charles) Au cours de la publication de l'Annonce, l'Annonceur disposera, via son espace personnel, de la faculté de modifier la fiche descriptive de l’Annonce. Ces modifications seront possibles tout au long de la publication de l'Annonce.
L'utilisateur reconnaît que la publication de son Annonce sur le présent Site pourra emporte automatiquement et sans intervention d’AnimalKeepers.fr publication de ladite Annonce sur les sites partenaires et affiliés.
Il est expressément porté à la connaissance des Internautes qu’AnimalKeepers.fr ne garantit en aucun cas l'exactitude des données contenues dans les Annonces. Il appartient à tout Internaute intéressé par l’Annonce de s'assurer de l'exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective. De même, AnimalKeepers.fr ne garantit en aucun cas aux Annonceurs la vente ou la location effective des biens visés par l'Annonce.
5.3 Suppression de l’espace personnel
AnimalKeepers.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateur qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l'utilisateur fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un utilisateur sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute d’AnimalKeepers.fr ou un dommage pour l'utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour AnimalKeepers.fr, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l'utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.
ARTICLE 6. NEWSLETTER D’ANIMALKEEPERS.FR
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent qu’AnimalKeepers.fr puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales d’AnimalKeepers.fr pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
ARTICLE 7. NEWSLETTERS DES PARTENAIRES
L'utilisateur ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires commerciaux du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.
L'utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par les dits partenaires. A défaut, l'utilisateur dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.
AnimalKeepers.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par les dits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l'utilisateur. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d'information).
ARTICLE 8. INFORMATIQUE ET LIBERTES
8.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement
Le fichier d’AnimalKeepers.fr comportant les données personnelles des Internautes et des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1756347 v 0.
8.2 Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.
8.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par AnimalKeepers.fr d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas s'inscrire sur le Site.
8.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à AnimalKeepers.fr. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par AnimalKeepers.fr. Ces données sont conservées par AnimalKeepers.fr en cette unique qualité. AnimalKeepers.fr s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
8.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, les utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à AnimalKeepers.fr, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@animalkeepers.fr ou encore par courrier postal à l'adresse du siège d’AnimalKeepers.fr mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.
ARTICLE 9. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES
9.1 Cookies
9.1.1 Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, AnimalKeepers.fr pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.
9.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 an, et pourront être lus et utilisés par AnimalKeepers.fr lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.
9.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le Membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
9.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.
9.2 Adresses IP
9.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. AnimalKeepers.fr se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.
9.2.2 Communication des adresses IP
AnimalKeepers.fr devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE D’ANIMALKEEPERS.FR
10.1 Nature des obligations d’AnimalKeepers.fr
Les obligations d’AnimalKeepers.fr se bornent à la mise à disposition en ligne d’une plateforme électronique, AnimalKeepers.fr agissant dans le cadre des présentes en qualité de simple prestataire technique. AnimalKeepers.fr ne joue aucun rôle actif lui permettant d’avoir une connaissance ou un contrôle des données transmises ou stockées. AnimalKeepers.fr ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services d’Annonces objet des présentes.
AnimalKeepers.fr ne garantit pas les rencontres entre les utilisateurs ni la conclusion de transactions entre les utilisateurs.
L'utilisateur est seul responsable des Annonces qu’il publie. En cas de problème relatif à une garde d’animal, notamment en cas de blessure d’un animal, accidentelle ou suite à une maltraitance, l'utilisateur gardien sera seul responsable, AnimalKeepers.fr ne répondant pas des fautes des utilisateurs.
10.2 Force majeure - Faute du Membre
AnimalKeepers.fr n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l'utilisateur, telles que définies au présent article :
10.2.1 Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l'utilsateur tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Membre, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable d’AnimalKeepers.fr. Dans de telles circonstances, AnimalKeepers.fr sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
10.2.2 Faute de l'utilisateur
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute de l'utilisateur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par AnimalKeepers.fr sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l'utilisateur, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l'utilisateur la mis en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales d'utilisations.
10.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l'utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part d’AnimalKeepers.fr.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité d’AnimalKeepers.fr ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité d’AnimalKeepers.fr ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
10.4 Dommages-intérêts à la charge d’AnimalKeepers.fr
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité d’AnimalKeepers.fr est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l'utilisateur et lié à la défaillance en cause. AnimalKeepers.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou d'utilisateurs.
10.5 Responsabilité en qualité d'hébergeur
Les données, notamment commentaires et Annonces, publiées sur le Site par l'utilisateur le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, AnimalKeepers.fr bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, AnimalKeepers.fr ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces Annonces et commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement d’AnimalKeepers.fr ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. AnimalKeepers.fr ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.
ARTICLE 12. DISPOSITIONS GENERALES
12.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
12.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par AnimalKeepers.fr. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
12.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation d’AnimalKeepers.fr en vue d'un règlement amiable.
12.4 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.
12.5 Non-renonciation
L'absence d'exercice par AnimalKeepers.fr des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.